Gatineau By-law 300-2006, s. 51 — Règlement concernant la circulation et le stationnement
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51. Nul ne peut immobiliser un véhicule routier sur une voie réservée au transport collectif, sauf lorsqu’une autre disposition du règlement le permet ou pour respecter une signalisation. Toutefois, il est permis:
- 1 Au conducteur d’un taxi de s’immobiliser sur ladite voie réservée pour laisser monter ou descendre des passagers à la condition que cette immobilisation n’obstrue pas le passage des autobus. 2 Au conducteur d’un autobus affecté au transport urbain des personnes physiques de s’immobiliser sur ladite voie réservée pour laisser monter ou descendre des passagers.
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- 49 En outre des chemins publics, le paragraphe 2 de l’article 44 et les o o paragraphes 7 et 10 de l’article 48 s’appliquent sur les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers ainsi que sur les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler
- 50 Malgré les interdictions prévues à l’article 48 et dans la mesure où cette manœuvre peut être effectuée sans danger, le conducteur d’un véhicule routier qui transporte une personne handicapée peut immobiliser son véhicule pour permettre à cette personn e d’y monter ou d’en descendre
- 51.1 Seuls les véhicules routiers électriques et les véhicules routiers hybrides rechargeables peuvent être immobilisés dans un espace réservé à la recharge en énergie. Ils ne peuvent toutefois y être immobilisés que lorsqu’ils sont branchés à la borne de recharge
- 52
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