Gatineau By-law 300-2006, s. 52 — Règlement concernant la circulation et le stationnement
Last checked
Indexed text
52. Sauf pour les détenteurs d’un permis qui l’autorise,
nul ne peut, sur un chemin public, une partie de celui-ci, dans un parc de stationnement administré par la Ville ou sur toutes propriétés de la Ville où le stationnement est limité à une certaine période de temps, stationner un véhicule routier plus que le temps permis, le tout tel qu’indiqué par une signalisation appropriée. (Règlement numéro 300-16-2015)
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.