Gatineau By-law 300-2006, s. 53 — Règlement concernant la circulation et le stationnement

53. Sauf pour les détenteurs d’un permis de stationnement qui l’autorise,

nul ne peut stationner ou laisser stationner un véhicule routier dans une zone de livraison plus que le temps nécessaire pour le chargement, la livraison, la manutention ou le déchargement de marchandises.

Sauf signalisation contraire, le temps alloué dans une zone de livraison ne doit pas excéder 30 minutes. (Règlement numéro 300-16-2015) CHAPITRE 5 PARCS DE STATIONNEMENT ET STATIONNEMENTS CONTRÔLÉS PAR UN DISPOSITIF