Gatineau By-law 300-2006, s. 59.1 — Nonobstant les dispositions du présent chapitre, le stationnement des véhicules titulaires d'une plaque d’immatriculation de « vétéran » est gratuit du 1er novembre à 0 h au 30 novembre à 24 h dans les espaces payants sur rues et dans les stationnements municipaux dans le respect des conditions d’accessibilité
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Nonobstant les dispositions du présent chapitre, le stationnement des véhicules titulaires d'une plaque d’immatriculation de « vétéran » est gratuit du 1er novembre à 0 h au 30 novembre à 24 h dans les espaces payants sur rues et dans les stationnements municipaux dans le respect des conditions d’accessibilité.
On entend par plaque d’immatriculation de « vétéran », une plaque d’immatriculation pour anciens combattants délivrée par la Société d’assurance automobile du Québec ou par toutes autres instances administratives canadiennes légalement autorisées à émettre ce type de plaque. (Règlement numéro 300-40-2023) Règ 300 / 26 sur 115 CHAPITRE 6 VÉHICULES LOURDS, REMORQUES, SEMI-REMORQUES
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- 59 Le fait pour le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier déjà stationné, de déplacer ou faire déplacer ledit véhicule routier dans une autre case du même stationnement ne le soustrait pas aux restrictions de temps contenues au règlement. (Règlement numéro 300-16-2015)
- 60 Malgré toute disposition contraire au règlement ou à toute autre réglementation municipale,
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