Gatineau By-law 300-2006, s. 58 — Règlement concernant la circulation et le stationnement
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58. Nul ne peut, dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre ou un horodateur:
- (Règlement numéro 300-28-2019) 1 Stationner un véhicule routier, en tout ou en partie, à l’extérieur des marques prévues à cette fin sur la chaussée. 2 Stationner un véhicule routier plus du temps maximum permis au parcomètre, à l’horodateur ou par l’application mobile. La durée maximale de stationnement sur rues, dans les zones d’horodateurs, est de deux (2) heures avec possibilité de prolongation d’une (1) heure additionnelle, à moins d’une signalisation contraire. À moins d’une signalisation contraire, dans les zones d’horodateurs les tarifs prescrits par la règlementation sont en vigueur de 7 h à 17 h du lundi au vendredi. 3 Stationner son véhicule routier si le parcomètre ou l’horodateur est hors service, défectueux ou réservé. 4 Obstruer ou faire en sorte que soit obstrué l’accès au parc omètre ou l’horodateur. (Règlement numéro 300-16-2015)
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- 59 Le fait pour le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule routier déjà stationné, de déplacer ou faire déplacer ledit véhicule routier dans une autre case du même stationnement ne le soustrait pas aux restrictions de temps contenues au règlement. (Règlement numéro 300-16-2015)
- 59.1 Nonobstant les dispositions du présent chapitre, le stationnement des véhicules titulaires d'une plaque d’immatriculation de « vétéran » est gratuit du 1er novembre à 0 h au 30 novembre à 24 h dans les espaces payants sur rues et dans les stationnements municipaux dans le respect des conditions d’accessibilité
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