Gatineau By-law 44-2003, s. 8 — Il est défendu à toute personne de faire des travaux de débosselage de tout genre et de se servir de compresseurs, sableuses, instruments à choc ou autre machine bruyante similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
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Il est défendu à toute personne de faire des travaux de débosselage de tout genre et de se servir de compresseurs, sableuses, instruments à choc ou autre machine bruyante similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.
Règ. 44 / 4 sur 6 CHAPITRE 7 APPAREILS MÉCANIQUES
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- 6 Il est défendu à toute personne de faire, ou permettre, des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres, à un domicile, une place d’affaires ou un terrain, entre 22 h et 7 h, et dont l’opération est de nature à troubler la paix, le bien- être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 7 En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition, qui se situe à moins de 150 mètres d’un immeuble servant d’hébergement, ne peuvent s’effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans le cas de travaux d’urgence sur des infrastructures publiques ou de travaux qui ont été expressément autorisés par le Comité exécutif
- 9 Il est défendu à toute personne d’utiliser ou permettre l’utilisation d’une scie mécanique, d’une tondeuse à gazon, d’une souffleuse à neige, d’un outil mécanique ou de tout autre appareil similaire la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 10 Il est défendu à toute personne d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, ou de permettre d’utiliser, d’opérer ou de laisser fonctionner, de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques, la nuit et qui sont de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
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