Gatineau: Bruit
Les questions suivantes citent un article du règlement. La version officielle prévaut.
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Que dit Gatineau, règlement 44-2003, art. 11 ?
Il est défendu à toute personne d’opérer, ou de permettre l’opération, d’un filtre à piscine, d’un ventilateur, d’un climatiseur, d’une thermopompe, d’une génératrice ou de tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un…
Gatineau, Règlement concernant le bruit, s. 11, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/44-2003/44-2003-11, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Gatineau, règlement 44-2003, art. 3 ?
Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage.
Gatineau, Règlement concernant le bruit, s. 3, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/44-2003/44-2003-3, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Gatineau, règlement 44-2003, art. 1 ?
Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots mentionnés ci-dessous signifient et désignent :…
Gatineau, Règlement concernant le bruit, s. 1, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/gatineau/44-2003/44-2003-1, last checked October 17, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Gatineau, règlement 44-2003, art. 4 ?
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