Gatineau By-law 658-2010, s. 3.1 — Commet une nuisance, le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot qui tolère que ce lot soit dans un état général de malpropreté
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Commet une nuisance, le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot qui tolère que ce lot soit dans un état général de malpropreté.
(Règlement numéro 658-2-2012)
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Related sections
- 2 Champ d’application Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville de Gatineau
- 3 Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence
- 3.2 Commet une nuisance, quiconque laisse, dépose ou tolère sur un lot, la présence de rémanents
- 4 Commet une nuisance, le propriétaire, locataire ou occupant d’un lot construit, qui laisse ou tolère la présence
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