Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Laval : Règlement no L-12423, art. 2.2.5 — d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’une tondeuse, d’un souffleur à feuilles, d’un motoculteur, d’une scie à chaînes, d’un taille-bordure, d’un taille-haie ou de tout autre appareil électrique ou à essence servant à l’entretien des pelouses ou à la coupe ou la fente de bois er Mise à jour

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d’émettre ou de permettre que soit émis tout bruit qui trouble la paix ou la tranquillité d’une ou de plusieurs personnes provenant d’une tondeuse, d’un souffleur à feuilles, d’un motoculteur, d’une scie à chaînes, d’un taille-bordure, d’un taille-haie ou de tout autre appareil électrique ou à essence servant à l’entretien des pelouses ou à la coupe ou la fente de bois er Mise à jour:

  • 1 décembre 2021 - 3 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12423 – Codification administrative pour fin de chauffage ou usage personnel entre 20 heures et 7 heures, du lundi au vendredi inclusivement et entre 17 heures et 9 heures le samedi, le dimanche et lors d’un jour férié.
  • Cette interdiction ne s’applique pas à un terrain de golf;

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