Laval : Règlement no L-12423, art. 2.4.1 — Abrogé
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- 2.3.6 Lorsque le niveau équivalent du bruit ambiant (LAeq « ambiant ») est supérieur de plus de trois (3) dB au niveau maximum de bruit permis, la norme devient le bruit ambiant (LAeq « ambiant ») moins 3 dB
- 2.4 Exceptions
- 2.4.2 des équipements utilisés lors d’une activité communautaire autorisée par la Ville de Laval et tenue sur la voie publique ou dans un parc public
- 2.4.3 des véhicules routiers, ferroviaires, aéronautiques ou nautiques
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