Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Laval : Règlement no L-12430, art. 1 — le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du gardien

Vérifié le

Texte indexé

le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance du gardien;

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.