Laval By-law L-12430, s. 39 — Règlement concernant les animaux
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39. Il est interdit, pour le gardien d’un animal domestique d’omettre de nettoyer de façon régulière et hygiénique :
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- 3 sur tout autre terrain privé où il se trouve avec l’autorisation du propriétaire ou de l’occupant
- 38
- 1 l’urine ou les matières fécales de ses animaux dans son unité d’occupation, sa galerie ou son balcon
- 2 les matières fécales de ses animaux sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation
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