Laval By-law L-12430, s. 93 — MAINTIEN DES LICENCES Les licences délivrées sous le régime du Règlement L-10518 sont réputées délivrées en vertu du présent règlement et demeurent valides jusqu’à leur expiration
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MAINTIEN DES LICENCES Les licences délivrées sous le régime du Règlement L-10518 sont réputées délivrées en vertu du présent règlement et demeurent valides jusqu’à leur expiration.
________________________ L-12430 a.93.
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