Laval By-law L-12430, s. 94 — Abrogé
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Abrogé.
________________________ L -12430 a.94; L -12647 a.3; L -12748 a.39. Cette codification contient les modifications apportées par les règlements suivants:
- • L-12647 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 14 décembre 2018. • L-12739 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 13 décembre 2019. • L-12748 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux Adopté le 7 juillet 2020. • L-13218 modifiant le Règlement L-12430 concernant les animaux er Adopté le 1 octobre 2025. __________________________________________________________________________________ Mise à jour:
- 20 janvier 2026 - 34 -
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