Montreal By-law 1171, s. 11.5.2 — sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement
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sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement;
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- 11.5 Exceptions Malgré la prohibition édictée par l’article 11.4, la circulation d’autobus est autorisée ailleurs sur le territoire de l’arrondissemen t aux seules conditions suivantes
- 11.5.1 s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun
- 11.5.3 s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel
- 11.5.4 s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6
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