Montréal : Règlement no 1171, art. 11.5.3 — s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel
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s’il s’agit d’un autobus affrété par la ville de Montréal ou l’un de ses arrondissements pour assurer le transport des personnes dans le cadre d’un programme éducatif, de loisirs ou culturel;
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Articles voisins
- 11.5.1 s’il s’agit d’autobus de la Société de transport de Montréal ou d’un autre organisme public de transport en commun
- 11.5.2 sur toutes les rues, lorsqu’il s’agit d’autobus scolaires affectés au transport des écoliers vers ou en provenance d’un établissement d’enseignement
- 11.5.4 s’il s’agit d’un autobus pour évènements spéciaux selon les conditions prévues au paragraphe 11.6
- 11.5.5 s’il s’agit d’un autobus servant au transport interurbain, inter -provincial et international de personnes, seulement sur les avenues suivantes
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