Montreal By-law 1171, s. 12.2 — Condition pour l’exemption Pour l’exemption prévue par l’article 12.1, le véhicule d’urgence doit être muni des signaux lumineux ou sonores appropriés. Ces signaux doivent être en marche
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Condition pour l’exemption Pour l’exemption prévue par l’article 12.1, le véhicule d’urgence doit être muni des signaux lumineux ou sonores appropriés. Ces signaux doivent être en marche.
CHAPITRE XIII RÈGLES APPLICABLES AUX VOITURES HIPPOMOBILES ET AUX CHEVAUX
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- 11.7.3 Le stationnement des « autobus pour évènements spéciaux » ne peut se faire que sur la propriété privée qui n’est pas affectée à un usage résidentiel ou, à défaut, qu’aux débarcadères mentionnés à l’article 11.7.1 ou au stationnement de la patinoire municipale en dehors des espaces où le stationnement est contrôlé par parcomètre, et ce, uniquement aux fins de prendre ou de déposer des passagers
- 12.1 Exemption pour le conducteur d’un véhicule d’urgence de certaines obligations Si les circonstances l’exigent, le conducteur d’un véhicule d’urgence qui est dans l’exercice de ses fonctions est exempt des obligations imposées par le présent règlement
- 13.1 Lumière sur voiture hippomobile Tout véhicule à traction animale doit être pourvu d’un réflecteur rouge à l’arrière gauche
- 13.2 Présence du conducteur Le conducteur ou la personne qui a charge d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit, lorsqu’il est en mouvement, le monter ou marcher à côté
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