Montreal By-law 1171, s. 13.2 — Présence du conducteur Le conducteur ou la personne qui a charge d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit, lorsqu’il est en mouvement, le monter ou marcher à côté
Last checked
Indexed text
Présence du conducteur Le conducteur ou la personne qui a charge d’une voiture hippomobile ou d’un cheval doit, lorsqu’il est en mouvement, le monter ou marcher à côté.
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Topics
Related sections
- 12.2 Condition pour l’exemption Pour l’exemption prévue par l’article 12.1, le véhicule d’urgence doit être muni des signaux lumineux ou sonores appropriés. Ces signaux doivent être en marche
- 13.1 Lumière sur voiture hippomobile Tout véhicule à traction animale doit être pourvu d’un réflecteur rouge à l’arrière gauche
- 13.3 Présence du gardien 1171 (2026-05) Page 65 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE Aucun cheval ou véhicule à traction animale ne doit être laissé sur un chemin public sans gardien
- 14.1 Circulation des véhicules hors normes à l’égard des charges et des dimensions La circulation sur une voie publique d’un véhicule de grande dimension ou le transport d’objets de gros volume qui peuvent entraver la circulation ou endommager la chaussée sont interdits, à moins d’obtenir un permis délivré par le directeur du Service des travaux publics à cette fin
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Catalogue metadata is published as open data. Regulation text is shown as a short excerpt with a link to the city page.