Montreal By-law 1171, s. 8.12 — Pouvoir de faire déplacer et remiser un véhicule Un agent de la paix ou une personne autorisée par le conseil municipal peut, aux frais du propriétaire, faire déplacer ou remiser un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre
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Pouvoir de faire déplacer et remiser un véhicule Un agent de la paix ou une personne autorisée par le conseil municipal peut, aux frais du propriétaire, faire déplacer ou remiser un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre.
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- 8.9 Abrogé Art. 16, règl. AO-7; Art. 21, règl. AO-56; Art. 7, règl. AO-286; Art. 1, règl. AO-591
- 8.10 Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé Il est défendu à toute personne n’ayant pas légalement la charge d’un véhicule de déplacer, de pousser ou de remorquer un tel véhicule dans un endroit où le stationnement est prohibé
- 8.13 Réparation sur le chemin public Il est défendu de réparer un véhicule automobile sur le chemin public
- 8.14 Lavage de véhicule Il est défendu de laver un véhicule sur le chemin public
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