Montréal : Règlement no 1171, art. 8.10 — Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé Il est défendu à toute personne n’ayant pas légalement la charge d’un véhicule de déplacer, de pousser ou de remorquer un tel véhicule dans un endroit où le stationnement est prohibé
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Défense de pousser un véhicule dans un endroit prohibé Il est défendu à toute personne n’ayant pas légalement la charge d’un véhicule de déplacer, de pousser ou de remorquer un tel véhicule dans un endroit où le stationnement est prohibé.
1171 (2026-05) Page 38 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE
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- 8.12 Pouvoir de faire déplacer et remiser un véhicule Un agent de la paix ou une personne autorisée par le conseil municipal peut, aux frais du propriétaire, faire déplacer ou remiser un véhicule routier immobilisé ou stationné contrairement aux dispositions du présent chapitre
- 8.13 Réparation sur le chemin public Il est défendu de réparer un véhicule automobile sur le chemin public
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