Montreal By-law 1171, s. 8.28.8 — Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les responsables œuvrant dans les organismes à but non lucratif (OBNL) suivants

Demande de permis annuel de stationnement du secteur numéro 1 pour les responsables œuvrant dans les organismes à but non lucratif (OBNL) suivants :

• - Ado-Spectrum (530, avenue Querbes) - Casteliers
• (les) (30, avenue Saint-Just) 1171 (2026-05) Page 54 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE - Corporation du Théâtre Outremont
• (la) (1248, avenue Bernard) - Maison des jeunes d’Outremont
• (la) (530, avenue Querbes) - Maison Internationale des arts de la marionnette
• (la) – MIAM (30, avenue Saint-Just) Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes :
• a) une copie du certificat d’immatriculation du vé hicule dont le requérant fait usage;
• b) une copie du permis de conduire du requérant;
• c) une copie conforme d’une convention, d’un bail ou d’un prêt de local signé avec l’arrondissement d’Outremont;
• d) une lettre du gestionnaire de l’organisme qui atteste que le responsable œuvre bien dans un des cinq (5) organismes à but non lucratif (OBNL) situés dans l’arrondissement d’Outremont cités ci -haut. Un maximum de deux (2) permis peut être émis à un des cinq (5) organismes à but non lucratif (OBNL) situé s dans l’arrondissement d’Outremont cités ci -haut. Les frais prévus au Règlement sur les tarifs de l’arrondissement d’Outremont seront exigibles au dépôt de la demande. Dans les 30 jours du dépôt de la demande, l’arrondissement émet ou refuse d’émettre, selon le cas, le permis demandé. Art. 1, règl. AO-625; Art. 1, règl. AO-641