Montreal By-law B-3, s. 19.1 — Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité
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Constitue une nuisance et est prohibé le fait de vider ou de faire vider un conteneur à déchets entre 23 h et 7 h dans un secteur où la famille « habitation » est autorisée ainsi qu’à moins de 50 m d’un terrain comportant un lieu habité.
________________ [RCA13 22003, a. 7]
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- 18 Aucun permis ne peut être délivré pour un établissement ou une occupation ci-après mentionné, dont le local est adjacent à un bâtiment ou à une partie d'un bâtiment occupé à des fins d'habitation et qui se trouve dans une zone où l'habitation est autorisée
- 19 Les articles 16 à 18 prévalent sur toute disposition d'un autre règlement
- 19.2 Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, à l’extérieur des plages horaires suivantes
- 19.3 Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un véhicule lourd d’effectuer des manœuvres de chargement et de déchargement dans tout secteur où est autorisé une catégorie d’usages de la famille habitation en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud -Ouest (01- 280), à l’extérieur des plages horaires suivantes
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