Montreal By-law B-3, s. 19.2 — Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, à l’extérieur des plages horaires suivantes

Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’exécuter ou de faire exécuter des travaux d’aménagement, de construction, y compris la démolition, la réfection, la livraison de matériaux et autres travaux de même nature, ainsi que tous travaux d’excavation ou de compactage, à l’extérieur des plages horaires suivantes :

• 1º de 7 h à 19 h, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés; 2º de 8 h à 19 h, le samedi, à l’exception des travaux nécessitant l’utilisation de machinerie de chantier; 3º de 8 h à 19 h, le dimanche, exclusivement pour les travaux d’infrastructures publiques. Le présent article ne s’applique pas aux travaux de déneigement, à tout travail réalisé dans l’objectif de supprimer une condition dangereuse pour assurer la sécurité du public et à tout autre cas déterminé par ordonnance du conseil. Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa, les travaux réalisés le samedi entre 8 h et 19 h sont permis lorsqu’ils utilisent de la machinerie de chantier et qu’ils concernent des infrastructures publiques ou un projet de logements sociaux ou abordables. _________________ ____________ ________________ ____ _____________ ___ [RCA13 22003, a. 7; RCA17 22006, a. 1; RCA19 22001, a. 2, RCA 25 220 14, a. 2 ]