Gatineau By-law 183-2005, s. 2.1 — et 2.2
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et 2.2.
Tout gardien ne peut y circuler avec plus de deux chiens à la fois. (Règlements numéros 183-13-2020 et 183-10-2018)
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- 2.2 La présence d’un chien de plus de 20 kilogrammes dans un endroit public non attaché à sa laisse par un licou ou un harnais. (Règlement numéro 183-13-2020) 2.3° La présence d’un cochon miniature, dans un endroit public, non tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre et attachée à un harnais. (Règlement numéro 183-21-2023) 3 La présence d’un animal errant sur un terrain public
- 4.1 La présence d’un chien dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal ou un sentier récréatif tel que prévu à l’annexe A-2, non tenu en laisse par son gardien ou sans se conformer à l’obligation prévue à l’article 70, paragraphes o o
- 4.2 La présence de plus de 4 chiens par gardien dans les aires d’exercices canins
- 70.1 Commet une infraction quiconque nuit, entrave ou empêche le contrôleur animalier, l’agent de la paix ou toute autorité compétente de faire son devoir ou refuse de se conformer aux ordonnances de ce dernier. (Règlement numéro 183-1-2008)
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