Gatineau By-law 183-2005, s. 2.2 — La présence d’un chien de plus de 20 kilogrammes dans un endroit public non attaché à sa laisse par un licou ou un harnais. (Règlement numéro 183-13-2020) 2.3° La présence d’un cochon miniature, dans un endroit public, non tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre et attachée à un harnais. (Règlement numéro 183-21-2023) 3 La présence d’un animal errant sur un terrain public
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La présence d’un chien de plus de 20 kilogrammes dans un endroit public non attaché à sa laisse par un licou ou un harnais. (Règlement numéro 183-13-2020) 2.3° La présence d’un cochon miniature, dans un endroit public, non tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre et attachée à un harnais. (Règlement numéro 183-21-2023) 3 La présence d’un animal errant sur un terrain public.
4 La présence d’un animal dans un des endroits suivants :
- a) dans un lieu interdisant leur présence et identifié par une affiche « Interdit aux animaux », sauf si le gardien est détenteur d’une autorisation de la Ville qui le permet;
- b) dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal ou un sentier récréatif,
sauf si leur présence est permise par une affiche appropriée qui figure à l’annexe A-2 du présent règlement ou que le gardien est détenteur d’une autorisation de la Ville qui le permet;
- c) sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant du terrain.
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- 70 Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions et rendent tout gardien passible des sanctions prévues au règlement soit que l’animal est ou ait été sous sa garde, égaré ou échappé
- 2.1 La présence d’un chien sur un terrain public non tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre
- 4.1 La présence d’un chien dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal ou un sentier récréatif tel que prévu à l’annexe A-2, non tenu en laisse par son gardien ou sans se conformer à l’obligation prévue à l’article 70, paragraphes o o
- 2.1 et 2.2
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