Gatineau By-law 183-2005, s. 2 — Le « citoyen » s’engage à détenir une assurance responsabilité civile pendant toute la durée de la garde des poules et il déclare avoir informé son assureur de la garde de poules dans l’enceinte de sa propriété
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Le « citoyen » s’engage à détenir une assurance responsabilité civile pendant toute la durée de la garde des poules et il déclare avoir informé son assureur de la garde de poules dans l’enceinte de sa propriété.
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- 101 Le règlement entre en vigueur conformément à la loi
- 1 Le « citoyen » s’engage à respecter intégralement les normes suivantes exigées par la Ville pour la garde de poules pondeuses en milieu urbain (Règlement numéro 183-11-2019)
- 3 Le « citoyen » s’engage à assumer l’ensemble des frais liés à la garde de poules pondeuses sur sa propriété, notamment tous les frais relatifs aux soins, au remplacement des poules, à leur euthanasie ou à leur incinération, le cas échéant
- 4 Le présent engagement demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que le citoyen détiendra des poules pondeuses
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