Gatineau By-law 183-2005, s. 70 — Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions et rendent tout gardien passible des sanctions prévues au règlement soit que l’animal est ou ait été sous sa garde, égaré ou échappé
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Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des infractions et rendent tout gardien passible des sanctions prévues au règlement soit que l’animal est ou ait été sous sa garde, égaré ou échappé :
- 1 Les aboiements, hurlements, grognements répétés ou tout autre bruit susceptible de troubler la paix et d’être cause de désagrément pour le voisinage ou les passants. 2 La présence d’un animal domestique sur un terrain public non tenu en laisse par son gardien sauf indication contraire par affiche. (Règlement numéro 183-1-2008)
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- 68 Sur production d’un certificat à cet effet par l’autorité compétente, le gardien de tout animal atteint de rage doit le détruire dans les plus brefs délais
- 69 Tout animal présumé atteint de rage peut être placé en observation chez son gardien ou à l’enclos public, aux frais de son gardien pour observation et examen par l’autorité compétente, pour une période minimale de 10 jours, ou jusqu'à ce qu’il soit déclaré non atteint de la rage par l’autorité compétente
- 2.1 La présence d’un chien sur un terrain public non tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre
- 2.2 La présence d’un chien de plus de 20 kilogrammes dans un endroit public non attaché à sa laisse par un licou ou un harnais. (Règlement numéro 183-13-2020) 2.3° La présence d’un cochon miniature, dans un endroit public, non tenu en laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre et attachée à un harnais. (Règlement numéro 183-21-2023) 3 La présence d’un animal errant sur un terrain public
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