Gatineau By-law 300-2006, s. 101 — Le propriétaire ou le conducteur qui contrevient aux articles 54, 55, 56, 57 ou 58 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $
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Le propriétaire ou le conducteur qui contrevient aux articles 54, 55, 56, 57 ou 58 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $.
(Règlements numéros 300-19-2016 et 300-48-2026)
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- 100.1 Le propriétaire ou le conducteur qui contrevient aux articles 63 ou 63.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 75 $
- 100.2 Le propriétaire ou conducteur qui contrevient au paragraphe 5° de l’article 44 commet une infraction passible d’une amende de 75$. (Règlements numéros 300-41- 2023 et 300-48-2026)
- 102 Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient à l’article 74 commet une infrac tion et est passible d’une amende de 100 $
- 103 Le titulaire du permis de stationnement qui contrevient aux dispositions de l’article 71 commet une infraction et est passible d’une amende de 60 $
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