Gatineau By-law 300-2006, s. 2 — Qui assure des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier
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Qui assure des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier.
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- 15
- 1 De traverser le sentier pour accéder à une propriété ou à un chemin public ou pour en sortir
- 3 Qui assure l’entretien, la réfection ou la construction des sentiers, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier
- 16 Les usagers d’une bande cyclable ou d’un sentier polyvalent doivent emprunter, lorsqu’identifié, les voies qui leur sont spécifiquement assignées et doivent se conformer aux prescriptions de la signalisation qui y est installée
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