Gatineau By-law 300-2006, s. 3 — Qui assure l’entretien, la réfection ou la construction des sentiers, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier
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Qui assure l’entretien, la réfection ou la construction des sentiers, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier.
Il est également permis au conducteur d’un véhicule hors route dûment autorisé par le comité exécutif dans le cadre d’une entente visant l’entretien d’un sentier polyvalent, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier polyvalent. Néanmoins, quiconque s’apprêtant à circuler ou manœuvrer sur un sentier doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger. (Règlement numéro 300-29-2019)(Règlement numéro 300-46-2025) SECTION II RÈGLES APPLICABLES AUX USAGERS
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- 1 De traverser le sentier pour accéder à une propriété ou à un chemin public ou pour en sortir
- 2 Qui assure des services d’urgence, de secours ou d’assistance en cas d’incendie, d’accident, de catastrophe naturelle et autres événements similaires, de circuler ou de manœuvrer sur un sentier
- 16 Les usagers d’une bande cyclable ou d’un sentier polyvalent doivent emprunter, lorsqu’identifié, les voies qui leur sont spécifiquement assignées et doivent se conformer aux prescriptions de la signalisation qui y est installée
- 17
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