Gatineau By-law 300-2006, s. 6 — respecter toute instruction de la part d’un agent de la paix ou du représentant du directeur du Service de la mobilité avant et durant les travaux ou les autres activités autorisés
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respecter toute instruction de la part d’un agent de la paix ou du représentant du directeur du Service de la mobilité avant et durant les travaux ou les autres activités autorisés;
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- 4 respecter les autres conditions imposées par le directeur du Service de la mobilité ou son représentant afin d’assu rer la sécurité des lieux
- 5 récupérer ou mettre hors-fonction la signalisation routière temporaire installée dans le cadre de l’entrave dès que les travaux ou les autres activités sont terminés
- 7 protéger les composantes physiques et équipements présents dans l’emprise de rue. À cet égard, il e st imputable des frais encourus par la Ville ou par toute autre compagnie de réseaux techniques urbains pour des dommages survenus à la suite de ses travaux ou ses autres activités dans l’empri se de rue
- 8 assumer la responsabilité de tout dommage causé à la propriété de la Ville, aux réseaux techniques urbains ou à la propriété de tiers lors de ses travaux ou ses autres activités
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