Gatineau By-law 300-2006, s. 63.2 — Sont exemptés de l’application des articles 63 et 63.1, les types de véhicules suivants

Sont exemptés de l’application des articles 63 et 63.1, les types de véhicules suivants :

• 1º Véhicule d’urgence. Règ 300 / 27 sur 115 er 2º Taxi, entre le 1 novembre et le 31 mars, si une personne est présente dans le véhicule. 3º Véhicule lourd lorsqu’il est requis de laisser fonctionner le moteur afin de procéder à une vérification avant départ, conformément à l’article 519.2 du Code de la sécurité routière. 4º Véhicule routier, véhicule lourd ou véhicule hors route immobilisé en raison d’un embouteillage, d’une circulation dense, d’un feu de circulation ou d’une difficulté mécanique. 5º Véhicule routier, véhicule lourd ou véhicule hors route lorsqu’il est requis de le laisser fonctionner pour effectuer son entretien ou sa réparation. 6º Véhicule lourd dont le moteur alimente en courant l’équipement auxiliaire utilisé au travail ou véhicule routier, véhicule lourd ou véhicule hors route qui comprend un système de chauffage ou de réfrigération pour conserver des marchandises ou transporter des animaux. 7º Véhicule de sécurité blinder lorsqu’il est en service. 8º Véhicule mû par de l’hydrogène, de l’électricité ou véhicule hybride. 9º Véhicule routier ou véhicule lourd affecté par le givre ou le verglas pendant le temps requis pour en rendre la conduite sécuritaire.