Gatineau By-law 300-2006, s. 90 — Un agent de la paix peut faire déplacer ou faire remorquer à la fourrière tout véhicule routier stationné ou immobilisé en contravention au règlement ou lorsqu’une situation d’urgence ou de nécessité se présente
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Un agent de la paix peut faire déplacer ou faire remorquer à la fourrière tout véhicule routier stationné ou immobilisé en contravention au règlement ou lorsqu’une situation d’urgence ou de nécessité se présente.
Un préposé au stationnement peut déplacer ou faire déplacer ou faire remorquer à la fourrière tout véhicule routier lorsqu’une situation d’urgence ou de nécessité l’exige. (Règlement numéro 300-2-2007) Dans le cas où le véhicule routier est stationné en contravention au règlement, les frais de déplacement ou les frais de remorquage et d’entreposage sont à la charge du propriétaire. Dans l’éventualité où le véhicule routier est remorqué et entreposé, le propriétaire peut recouvrer la possession dudit véhicule routier que sur paiement des frais réels payables au propriétaire de la fourrière.
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- 88 Peuvent diriger la circulation les personnes suivantes
- 89 Un employé des travaux publics autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou par son représentant peut, en tout temps et sans préavis, couper une partie d’arbre ou d’arbuste qui obstrue une signalisation installée sur un chemin public. (Règlement numéro 300-12-2012)
- 91 Un agent de la paix, un préposé au stationnement ou un employé de la Ville autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou son représentant peut déplacer ou faire déplacer tout véhicule routier qui nuit aux travaux de la Ville
- 92 Les dispositions du règlement relatif à la circulation, au stationnement et à l’immobilisation des véhicules routiers ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, tel que défini dans le règlement, pendant que les conducteurs de ces véhicules répondent à une situation d’urgence. Sont considérées comme des situations urgentes, mais non limi tativement, l’assistance à une personne dont la sécurité est en danger, l’assistance en cas d’incendie, une poursuite policière et une catastrophe naturelle
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