Gatineau By-law 300-2006, s. 88 — Peuvent diriger la circulation les personnes suivantes
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Peuvent diriger la circulation les personnes suivantes :
- 1 Un agent de la paix. 2 U n membre du Service de sécurité incendie sur la scène d’un incendie. 3 Un brigadier scolaire mandaté par le directeur du Service de police ou son représentant désigné. 4 Un préposé au stationnement mandaté par le directeur du Service de police ou son représentant désigné. (Règlement numéro 300-42-2024) 5 Une personne qui travaille pour la Ville ou pour le compte de la Ville, dans le cadre de ses fonctions sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie, d’enlèvement de la neige ou tous autres travaux d’utilité publique (électricité, téléphone, gaz et autres services similaires). 6 T oute personne mandatée par un agent de la paix en situation d’urgence. Toute personne doit se conformer aux ordres ou signaux de la personne qui agit alors en vertu de l’alinéa précédent.
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- 86 Le directeur du Service des travaux publics ou son représentant, de même que tout agent de la paix peut, au moyen d’une signalisation appropriée, lors de l’exécution de travaux de voirie, incluant l’enlèvement de la neige et le déblaiement de la neige, et pour toute autre raison de nécessité ou d’urgence
- 87 Un employé des travaux publics autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou par son représentant ou les personnes qui travaillent au bénéfice de la Ville est autorisé, dans le cadre de ses fonctions, à
- 89 Un employé des travaux publics autorisé par le directeur du Service des travaux publics ou par son représentant peut, en tout temps et sans préavis, couper une partie d’arbre ou d’arbuste qui obstrue une signalisation installée sur un chemin public. (Règlement numéro 300-12-2012)
- 90 Un agent de la paix peut faire déplacer ou faire remorquer à la fourrière tout véhicule routier stationné ou immobilisé en contravention au règlement ou lorsqu’une situation d’urgence ou de nécessité se présente
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