Gatineau By-law 44-2003, s. 5 — Il est défendu à toute personne de faire son commerce ou sa réclame par les rues en appelant, criant, sonnant ou de toute manière qui nuit à la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou à la tranquillité du voisinage
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Il est défendu à toute personne de faire son commerce ou sa réclame par les rues en appelant, criant, sonnant ou de toute manière qui nuit à la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou à la tranquillité du voisinage.
CHAPITRE 4 CHARGEMENT
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- 3 Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre l’utilisation d’un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur de l’immeuble où se situe l’appareil et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 4 Il est défendu à toute personne d’utiliser dans la ville, un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l’extérieur du véhicule et soit de nature à troubler la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 6 Il est défendu à toute personne de faire, ou permettre, des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres, à un domicile, une place d’affaires ou un terrain, entre 22 h et 7 h, et dont l’opération est de nature à troubler la paix, le bien- être, le confort, la tranquillité publique ou la tranquillité du voisinage
- 7 En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition, qui se situe à moins de 150 mètres d’un immeuble servant d’hébergement, ne peuvent s’effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans le cas de travaux d’urgence sur des infrastructures publiques ou de travaux qui ont été expressément autorisés par le Comité exécutif
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