Gatineau By-law 658-2010, s. 13 — Commet une nuisance le propriétaire, locataire ou occupant qui tolère que soit entreposé ou épandu du fumier non désodorisé sur un terrain qui n'est pas en culture ou en pâturage
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Commet une nuisance le propriétaire, locataire ou occupant qui tolère que soit entreposé ou épandu du fumier non désodorisé sur un terrain qui n'est pas en culture ou en pâturage.
Le premier alinéa ne s’applique pas aux activités permises et conformes à ce qui est prévu à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, (LRQ, c. P-41.1).
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