Gatineau By-law 658-2010, s. 13.1 — Commet une nuisance quiconque fait ou permet que soit faite de la poussière de nature à porter atteinte au bien-être et au confort du public par l’utilisation de tout véhicule automobile, balai mécanique, souffleur à feuilles ou par tout autre appareil motorisé similaire sur un espace de stationnement hors rue constitué de plus de dix cases de stationnement
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Commet une nuisance quiconque fait ou permet que soit faite de la poussière de nature à porter atteinte au bien-être et au confort du public par l’utilisation de tout véhicule automobile, balai mécanique, souffleur à feuilles ou par tout autre appareil motorisé similaire sur un espace de stationnement hors rue constitué de plus de dix cases de stationnement.
er Cet article entre en vigueur le 1 janvier 2012. (Règlement numéro 658-1-2011) Règ. 658 / 7 sur 11 CHAPITRE 3 MATIÈRES RÉSIDUELLES
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