Gatineau By-law 658-2010, s. 16 — Commet une nuisance quiconque tolère sur un lot la présence d’un contaminant hors de son contenant ou dans un contenant non scellé ou endommagé
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Commet une nuisance quiconque tolère sur un lot la présence d’un contaminant hors de son contenant ou dans un contenant non scellé ou endommagé.
CHAPITRE 5 VÉHICULE AUTOMOBILE
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Related sections
- 14 (abrogé par le Règlement numéro 658-4-2024) CHAPITRE 4 CONTAMINATION DU MILIEU
- 15 Commet une nuisance quiconque déverse ou permet que soit déversé tous contaminants ou déchets sur ou dans tout immeuble ou dans tout cours d’eau ou fossé
- 17 Commet une nuisance le propriétaire, locataire ou occupant qui laisse, dépose ou tolère à l'extérieur d'un bâtiment fermé la présence d'un ou de plusieurs véhicules automobiles hors d'état de fonctionnement et ne possédant aucune immatriculation valide
- 18 CHAPITRE 6 ENCARTS PUBLICITAIRES (abrogé par le Règlement numéro 658-4-2024) CHAPITRE 7 NUISANCE CAUSÉE SUR LA PROPRIÉTÉ MUNICIPALE
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