Laval By-law L-12084, s. 1 — TERMINOLOGIE Déchet

TERMINOLOGIE Déchet:

• résidu ou substance inutilisable ou impropre à la consommation, entre autres tout bien meuble abandonné, détérioré, inutilisable ou vétuste, ordure ménagère, papier, bouteille vide, branche, ferraille, rejet d’un procédé commercial ou industriel, excrément, débris de construction et de démolition, appareil mécanique ou électrique hors d’état de fonctionner ou mis au rencart.
• Endroit public:
• lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite notamment tout parc, terrains de jeu, aire de repos, square, piscine, tennis, belvédère, berge aménagée ainsi que toute autre propriété de la Ville utilisée par cette dernière pour l’une ou l’autre des fins mentionnées ci-avant. Graffiti:
• ensemble de représentations graphiques, incluant notamment les dessins, symboles, signes ou signatures (tags), gravures, figures, inscriptions, marques, taches ou autocollants, vaporisé, appliqué ou peinturé de quelque manière que ce soit sur une propriété, qui lui donne une apparence inesthétique, de malpropreté ou de mauvais entretien ou qui est apposé sans autorisation du propriétaire ou de la Ville. er er Jour férié:
• 1 et 2 janvier, Vendredi Saint, lundi de Pâques, 24 juin, 1 juillet, premier lundi de septembre, deuxième lundi d’octobre, 25 et 26 décembre, fête Mise à jour:
• 26 juin 2023 - 1 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12084 – Codification administrative des Patriotes ou tout autre jour fixé par proclamation du gouvernement comme jour de fête publique ou d’Action de grâces. Milieu humide:
• site saturé d’eau ou inondé pendant une période suffisamment longue pour influencer, dans la mesure où elles sont présentes, les composantes du sol ou de la végétation et identifié dans la base de données officielle de la Ville de Laval ou confirmé dans une étude de caractérisation biologique. Parc public:
• tout parc appartenant à la Ville de Laval incluant les terrains de jeux, les aires de repos, les squares, les piscines, les tennis, les belvédères, les berges aménagées, les débarcadères, ainsi que les stationnements ou terrains utilisés à titre de stationnement faisant partie intégrante de ces parcs. Plante nuisible:
• végétal de toute nature qui crée un impact négatif sur la santé du public ou sur l’environnement, dont l’herbe à puce ou sumac grimpant, l’herbe à poux et la berce de Caucase. Unité d’occupation:
• une ou plusieurs pièces situées dans un immeuble et utilisées principalement à des fins commerciales ou industrielles. Véhicule de loisir:
• véhicule conçu pour la conduite sportive en dehors des chemins publics, motocross, motoneige, véhicule tout-terrain ou autre véhicule semblable. Véhicule routier:
• véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2). Voie publique: rues, allées, boulevards, avenues, ruelles publiques, accotements, terre-pleins, fossés, trottoirs, pistes cyclables, terrains, places et parcs publics. ________________________ L-12084 a.1.;
• L-12692 a.1;
• L-12692 a.2;
• L-12692 a.3;
• L-12692 a.4;
• L-12692

a.5; L-12692 a.6; L-12692 a.7; L-12692 a.8; L-12749 a.1.