Laval By-law L-12084, s. 2.1 — de laisser pousser des plantes nuisibles sur un terrain
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de laisser pousser des plantes nuisibles sur un terrain.
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- 1 TERMINOLOGIE Déchet
- 2 NUISANCES Constitue une nuisance et est interdit, sous peine de l’imposition de l’amende prévue au présent règlement, le fait
- 2.2 de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres sur un terrain vacant de 2 000 m et moins
- 2.3 de maintenir la végétation à une hauteur supérieure à 30 centimètres, sur un terrain vacant de plus de 2 000 m, sur une bande de 2 mètres le long d’une rue ouverte à la circulation et le long de tout terrain adjacent servant, en tout ou en partie, à l’habitation
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