Laval By-law L-12423, s. 1 — TERMINOLOGIE Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par

TERMINOLOGIE Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

• Aire d’agrément:
• désigne un espace extérieur de détente et de loisirs situé sur un terrain servant, en tout ou en partie, à l’habitation. Pour être considérée comme telle, une aire d’agrément en cour latérale doit mesurer au moins cinq (5) mètres, mesure prise entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain. Bruit:
• ensemble des sons perceptibles par l’ouïe constituant une pression acoustique. er Mise à jour:
• 1 décembre 2021 - 1 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12423 – Codification administrative Bruit ambiant:
• bruit existant dans un environnement donné, composé des bruits habituels émis par plusieurs sources proches ou éloignées en dehors de tout bruit perturbateur. Bruit perturbateur:
• bruit distinct du bruit ambiant, susceptible de représenter une nuisance. Bruit d’impact:
• bruit causé par des chocs mécaniques de corps solides ou par des impulsions. Bruit porteur d’information:
• bruit dans lequel on peut distinguer une mélodie ou des paroles. Cour arrière:
• espace à ciel ouvert compris entre la ligne arrière du terrain, les lignes latérales du terrain et le mur arrière d’un bâtiment principal ainsi que les prolongements de ce mur arrière. Cour avant:
• espace à ciel ouvert compris entre la voie publique et la façade du bâtiment principal, parallèle à la voie publique, cet espace s'étendant d'une ligne latérale du terrain à l'autre. Cour latérale:
• espace à ciel ouvert situé entre le mur latéral d’un bâtiment principal et la ligne latérale du terrain, entre la cour avant et la cour arrière. dB(A): unité sans dimension utilisée pour exprimer le niveau de pression acoustique pondéré sur l’échelle (A). Décibel: unité sans dimension utilisée pour exprimer le niveau de pression acoustique. Échelle (A): courbe de pondération donnant la valeur à additionner ou à soustraire, pour chaque fréquence, au niveau de pression acoustique linéaire afin de représenter la sensibilité non linéaire de la réponse fréquentielle de l’oreille humaine. Niveau équivalent de bruit (L Aeq ): résultat de l’intégration de valeurs prises de la pression acoustique dans une période de temps considérée qui est exprimée en décibels pondérés, sur l’échelle
• (A) (dB (A)). Niveau de pression acoustique (Lp): rapport existant entre la pression acoustique mesurée et une pression acoustique de référence. Parc public: parcs de la Ville de Laval et comprend : terrains de jeux, aires de repos, places publiques, squares, piscines, tennis et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, les emplacements, propriétés ou non de la Ville de Laval, utilisés par cette dernière pour l’une ou l’autre des susdites fins, y compris le Centre de la nature, les berges, les haltes de repos et les belvédères aménagés par la Ville. Personne morale: personne, autre que physique, qui possède une personnalité juridique. Sans limiter la portée de l’expression précédente, constitue une personne morale, une compagnie, une corporation, un syndicat, ou tout autre regroupement de même nature. Sonomètre: instrument destiné à la mesure de la pression acoustique dans une période de temps considéré, exprimée en décibels pondérés, sur l’échelle A (dB(A)). ________________________ L-12423 a.1. er Mise à jour : 1 décembre 2021 - 2 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12423 – Codification administrative