Laval: Bruit
Les questions suivantes citent un article du règlement. La version officielle prévaut.
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Que dit Laval, règlement L-12423, art. 1 ?
désigne un espace extérieur de détente et de loisirs situé sur un terrain servant, en tout ou en partie, à l’habitation. Pour être considérée comme telle, une aire d’agrément en cour latérale doit mesurer au moins cinq (5) mètres, mesure prise entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain. Bruit:…
Laval, Règlement concernant le bruit communautaire, s. 1, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12423/l-12423-1, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Laval, règlement L-12423, art. 2.3.6 ?
Lorsque le niveau équivalent du bruit ambiant (LAeq « ambiant ») est supérieur de plus de trois (3) dB au niveau maximum de bruit permis, la norme devient le bruit ambiant (LAeq « ambiant ») moins 3 dB.
Laval, Règlement concernant le bruit communautaire, s. 2.3.6, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12423/l-12423-2-3-6, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Laval, règlement L-12423, art. 2.3.2 ?
Les mesures de bruit mentionnées au paragraphe 2.1 ne peuvent être prises à l’intérieur du terrain d’où provient le bruit mesuré;
Laval, Règlement concernant le bruit communautaire, s. 2.3.2, Bylaw Insider, https://www.bylawinsider.com/ca/bylaws/qc/laval/l-12423/l-12423-2-3-2, last checked October 18, 2026. Unofficial copy; the official version governs.
Que dit Laval, règlement L-12423, art. 2.2.7 ?
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