Laval By-law L-12423, s. 2.4.6 — des systèmes mécaniques, électriques ou autres d’un bâtiment et perçu sur un terrain où il est situé ou à l’intérieur d’un logement ou d’un local de ce même bâtiment
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des systèmes mécaniques, électriques ou autres d’un bâtiment et perçu sur un terrain où il est situé ou à l’intérieur d’un logement ou d’un local de ce même bâtiment;
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- 2.4.4 de l’utilisation d’un avertisseur sonore d’un véhicule routier, d’une sirène, d’un véhicule d’urgence ou d’un avertisseur de recul arrière
- 2.4.5 des équipements ou de la machinerie utilisés lors de travaux de déblaiement de la neige
- 2.4.7 de l’équipement utilisé lors de l’application de mesures d’urgence ou de sécurité prises en vue de protéger la santé ou d’assurer la sécurité des personnes et des biens
- 2.4.8 de cloches ou carillons utilisés par une église, une institution religieuse, une école ou un collège d’enseignement
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