Laval By-law L-12430, s. 1 — déterminer pour une période spécifique, les mesures nécessaires afin de prévenir ou réduire la propagation d’une maladie contagieuse pouvant mettre en danger la santé publique, lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire à une telle propagation, ainsi que les postes de quarantaine et les cliniques de vaccination désignées aux fins de la mise en œuvre des mesures
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déterminer pour une période spécifique, les mesures nécessaires afin de prévenir ou réduire la propagation d’une maladie contagieuse pouvant mettre en danger la santé publique, lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire à une telle propagation, ainsi que les postes de quarantaine et les cliniques de vaccination désignées aux fins de la mise en œuvre des mesures;
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- 79 Toute infraction aux articles 7, 8, 9, 19, 22, 36, 38, 39, 41 et 43 constitue une nuisance
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