Laval By-law L-12430, s. 1 — de nourrir des animaux sauvages. Toutefois, sont permises les mangeoires pour petits oiseaux, tels que les mésanges, chardonnerets et autres petits oiseaux similaires. Ces mangeoires doivent être à l’épreuve des écureuils et autres animaux sauvages. Il est toutefois interdit d’utiliser ces mangeoires de façon à causer de la malpropreté ou de nuire à la santé, à la sécurité ou au confort d’une ou de plusieurs personnes du voisinage
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de nourrir des animaux sauvages. Toutefois, sont permises les mangeoires pour petits oiseaux, tels que les mésanges, chardonnerets et autres petits oiseaux similaires. Ces mangeoires doivent être à l’épreuve des écureuils et autres animaux sauvages. Il est toutefois interdit d’utiliser ces mangeoires de façon à causer de la malpropreté ou de nuire à la santé, à la sécurité ou au confort d’une ou de plusieurs personnes du voisinage;
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- 3 un zoo, une ferme ou un établissement vétérinaire
- 9
- 2 d’employer un poison pour capturer, blesser ou tuer un animal ou de faire souffrir un animal
- 3 d’utiliser tout dispositif de piégeage ou de trappage à l’extérieur d’une unité d’occupation pour la capture des animaux, à l’exception des cages à capture vivante
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