Laval By-law L-12430, s. 10 — pour un chien, s’il y a lieu, la preuve que le statut vaccinal contre la rage est à jour ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination est contre-indiquée pour le chien
Last checked
Indexed text
pour un chien, s’il y a lieu, la preuve que le statut vaccinal contre la rage est à jour ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire indiquant que la vaccination est contre-indiquée pour le chien;
Short excerpt. The rest of the text is on the official source.
Official source · Table of contents
Related sections
- 8 une preuve de stérilisation écrite par un médecin vétérinaire, sauf lorsque
- 9 une preuve écrite qui indique le numéro de micropuce sauf lorsque le gardien présente un avis écrit d'un médecin vétérinaire qui indique que, pour des raisons médicales, cette procédure est contre- indiquée pour l’animal
- 11 le nom des municipalités où le chien a déjà été enregistré
- 14 Le permis et la médaille sont non remboursables et ne peuvent être transférés à un autre animal
Other cities
To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.
Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.