Laval By-law L-12430, s. 2 — les matières fécales de ses animaux sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation
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les matières fécales de ses animaux sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation.
Le voisinage ne doit en aucun cas être incommodé par la méthode de disposition de l’urine ou des matières fécales. ________________________ L-12430 a.39; L-12748 a.25. Mise à jour:
- 20 janvier 2026 - 18 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12430 – Codification administrative CHAPITRE XI CESSION D’UN ANIMAL, ANIMAL ABANDONNÉ ET ANIMAL ERRANT SECTION I CESSION D’UN ANIMAL
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