Laval By-law L-12430, s. 2 — un chien qui ne porte pas la médaille de la Ville ou une médaille d’identification d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement
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un chien qui ne porte pas la médaille de la Ville ou une médaille d’identification d’une autre municipalité conformément à l’article 18 de ce règlement;
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Related sections
- 56
- 1 un chien qui présente des symptômes de maladie ou dans le cas d’une femelle, qui est en chaleur
- 3 un chien démontrant des signes d’agressivité, un chien à risque ou un chien déclaré potentiellement dangereux
- 57 Le gardien d’un chien qui a causé la mort, a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou a tenté d’attaquer ou a commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal domestique doit immédiatement aviser l’autorité compétente de cette situation en composant le 9-1-1
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