Laval By-law L-12430, s. 3 — lorsque le chien ou le chat est utilisé pour la reproduction selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire
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lorsque le chien ou le chat est utilisé pour la reproduction selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire.
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- 20 janvier 2026 - 6 - RÈGLEMENT NUMÉRO L-12430 – Codification administrative Une preuve écrite par le médecin vétérinaire attestant de la stérilisation ou d’un cas d’exemption à la stérilisation doit être remise par le gardien à l’autorité compétente dans les dix jours de la stérilisation ou d’une demande de l’autorité compétente à cet effet. ________________________ L-12430 a.3;
- L-12748 a.6;
- L-13218 a.3. SECTION II MICROPUCE
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- 1 lorsque cette procédure est contre- indiquée, pour des raisons médicales, selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire
- 2 lorsque le chien ou le chat est âgé de moins de 6 mois ou lorsque la stérilisation doit être retardée à un âge recommandé selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire
- 4 Tout chien ou chat gardé sur le territoire de la Ville doit être muni d’une micropuce sauf lorsque cette procédure est contre-indiquée, pour des raisons médicales, selon l’avis écrit d’un médecin vétérinaire
- 5 L’autorité compétente exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par ce règlement et notamment, elle peut
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