Laval By-law L-12430, s. 41 — Règlement concernant les animaux
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41. Il est interdit, pour le gardien d’un animal, de l’abandonner. ________________________ L-12430 a.41.
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- 2 les matières fécales de ses animaux sur le terrain sur lequel est située son unité d’occupation
- 40 Un gardien ne peut se départir d’un animal domestique autrement qu’en le cédant au centre de services animaliers, à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vétérinaire
- 42 Dans le cas où un ou plusieurs animaux ont été abandonnés, l’autorité compétente peut procéder à une enquête et, s’il y a lieu, disposer des animaux en les cédant au centre de services animaliers, à un nouveau gardien, à un refuge ou à un établissement vét érinaire ou en les soumettant à l’euthanasie en dernier recours
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